La proposition de loi portant sur le crédit-bail de Jerry Tardieu torpillée à la Chambre basse


Réunie en séance plénière ce mercredi 23 août 2017, la Chambre des députés a mis en veilleuse la proposition de loi portant sur le crédit-bail. Proposée par le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu, la mise en veilleuse de cette proposition de loi, perçue comme inhabituelle dans l'histoire de la Chambre est interprétée comme un coup de l’exécutif qui a soumis un projet de loi similaire aux députés.


En première loge dans la proposition d’ordre du jour de la séance de ce mercredi 23 août 2017, la proposition de loi portant sur le crédit-bail en Haïti a atteint l’apogée de sa mésaventure à la Chambre basse. Proposée par le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu, cette proposition de loi projette d’introduire et de réguler une nouvelle forme de crédit en Haïti, le crédit-bail.

Cependant, depuis le dépôt de cette proposition de loi à la Chambre basse en mai 2016, le député de Pétion-Ville, ancien chef de file du groupe GPEP, aujourd’hui lâché comme un général sans soldat, a connu maintes péripéties pour faire voter sa proposition par ses collègues.


Le document est déjà inscrit pas moins de six fois dans l’ordre du jour, selon une source parlementaire, et ce jusqu’à sa « mise en veilleuse » ce mercredi.


Cette proposition a traîné jusqu’à ce que ce dernier coup de truelle devant enterrer cette loi soit donnée ce mercredi par le rapporteur de la commission Jean Romel Baugé, le premier à gravir la tribune, au nom de la commission, pour demander que cette proposition de loi soit «mise en veilleuse». La cause? L’exécutif vient de soumettre au Parlement, lui aussi, un projet de loi portant sur le même sujet.


Devant cette situation, l’élu de Pétion-Ville obtempère. Il admet que son texte, qui traîne à la Chambre depuis plus d’un an et celui que vient de proposer l’exécutif depuis une dizaine de jours, « sont pareils à quelques exceptions près » et, de ce fait, sollicite l’appréciation, une fois pour toutes de l’assemblée, composée d’une soixantaine de députés sur les 117 que le peuple a élus. Encore un effort en vain, la modestie que la situation impose à Jerry Tardieu n’a pas de grands effets sinon chez quelques députés de l’opposition, trop faibles en nombre pour renverser la vapeur.


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